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Santé au travail, de quoi parle-t-on ?

Depuis 1946, le code du travail fait obligation à tout employeur de veiller à la santé au travail de ses salariés, en particulier en s'assurant que l'exercice des missions qui leur sont confiées ne les expose pas à des risques pouvant altérer leur santé.

 

Cette obligation incombe à tout employeur, quelque soit son activité, sa taille, son statut (privé, public, para-public, associatif...). Pour satisfaire à cette obligation et mettre en œuvre les mesures et les actions qui y répondront, deux solutions s'offrent à un employeur :

  • Soit créer, au sein de son entreprise, son propre service de santé au travail (on parle alors de service dit «autonome») ;
  • Soit se rapprocher des autres employeurs soumis à cette même obligation, pour mettre en commun et mutualiser des moyens, en créant (ou en rejoignant) une entité spécialement dédiée à la mise en œuvre des actions de prévention et de suivi de la santé au travail.

Dans ce dernier cas, les employeurs se regroupent donc au sein d'une structure spécifique, qui prend la forme d'une association de la loi de 1901, et la dénomination de Service de Santé au Travail Interentreprises. On parle alors de SSTI.

 

Ces structures sont, partout en France, des associations puisqu'elles mettent en commun des moyens partagés et regroupent des employeurs de taille et activité diverses sur un même territoire. Les entreprises sont donc adhérentes et non pas clientes, du SSTI. La relation entre l'employeur et la structure qu'il a créée, ou qu'il a rejoint, ne s'inscrit donc pas dans un rapport commercial traditionnel de client à fournisseur, mais consacre la mise en commun de moyens partagés entre les adhérents de la structure ainsi constituée.

 

Les SSTI sont considérés comme étant le prolongement juridique des entreprises adhérentes, dans les domaines de la santé au travail et, de ce fait, considérés comme des entreprises à part entière et soumises à toutes les obligations, par exemple juridiques et fiscales, s'appliquant aux entreprises de droit privé.

 

La plupart des SSTI de France ont été créés dans les années qui ont suivi la mise en œuvre de ce système par la loi du 11 octobre 1946. On compte ainsi en France plus de 300 SSTI.

 

Pour en savoir plus sur les différentes instances de fonctionnement des services de santé au travail (SSTI), télécharger le document : instances de fonctionnement des SSTI